Comment lire et comprendre sa fiche de paie ?

Bonjour, je m’appelle Louise, je suis copywriter chez Mon Ami Français depuis Septembre 2021. J’ai intégré l’association car je souhaitais en apprendre plus sur les opportunités de travail pour les profils sinophones.  En discutant avec les membres de l’association j’ai remarqué que nous sommes nombreux à ne pas savoir lire notre fiche de paie. J’ai donc décidé d’interviewer une juriste, Célia, afin de nous éclairer sur la lecture de fiche de paie.

Afin de mieux comprendre les questions posées, je vous invite à vous référer à la fiche de paie en annexe en bas de l’article.

Question 1 : Nous pouvons voir qu’il y a différentes colonnes. Qu’est-ce que la base ? Le taux salarial ? Le montant salarial ? Le montant patronal ?

Les différentes colonnes présentes sur le bulletin de salaire mentionnent la base,les taux et le montant des cotisations sociales. L’objectif est de pouvoir calculer les cotisations avec ces paramètres.

Le bulletin doit également préciser si les charges sont partagées entre l’employeur ou le salarié ou si elles sont exclusivement à la charge de l’employeur ou du salarié, d’où les colonnes  « montant patronal » et « montant salarial ».

Les « autres contributions dues par l’employeur » sont, elles, uniquement à la charge de l’employeur.

Globalement, on peut voir en haut de la fiche de paie, l’ensemble des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Il s’agit par exemple du salaire de base du salarié, des primes, des heures supplémentaires ou des avantages en nature.

Question 2 : Il y a également une partie santé, à quoi correspond-elle ?

Avant d’entrer dans le détail de chaque catégorie, prenons un moment pour expliquer quelles sont ces cotisations sociales. Les cotisations sociales sont une partie du salaire en retenue afin de financer des prestations auxquelles les salariés ont droit.

Ces cotisations sociales sont regroupées par catégorie et type de risque : santé, accident du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et assurance chômage.

Sur les fiches de paie, les charges sociales sont présentées successivement et par famille comme détaillé ci-dessus. Maintenant, pour en revenir à la catégorie « Santé », elle regroupe les cotisations : maladies, maternité, invalidité et décès qui financent la Sécurité Sociale pour le versement des indemnités journalières et des pensions d’indemnité. 

Ces cotisations sont à la charge de l’employeur. Le taux est de 7% si le salaire brut est inférieur à 2.5 le SMIC et il passe à 13% si le salaire brut est supérieur à 2.5 le SMIC.

Question 3 : Pouvez-vous m’éclairer sur la signification de AT-MP, à quoi cela correspond-il ?

AT-MP est un acronyme pour les cotisations dues aux titres d’accident du travail et aux maladies professionnelles. AT pour accident du travail et MP pour maladie professionnelle.

C’est une cotisation qui finance tous les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des salariés. Elle est exclusivement à la charge des employeurs.

Concernant son taux, celui-ci n’est pas fixe mais peut varier -à la hausse comme à la baisse)- en fonction du nombre d’accidents que l’employeur déclare par année. Le taux va donc dépendre de l’effectif, de l’activité de l’entreprise ainsi que du nombre d’accidents au sein de l’entreprise.

Le taux est notifié par l’Urssaf directement à l’entreprise chaque année. 

Question 4 : Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la case retraite ?

La catégorie retraite est constituée des cotisations qui financent le régime de retraite de base et complémentaire. Il faut savoir que certaines entreprises ont la possibilité de manière facultative d’adhérer à une supplémentaire de retraite pour garantir une meilleure couverture de retraite aux salariés. Les charges sont partagées entre l’employeur et le salarié.

Question 5 : Je vous remercie, maintenant intéressons-nous à la case famille, à quoi correspond-elle ?

La catégorie famille détaille  les cotisations finançant les allocations familiales. C’est une cotisation exclusivement à la charge de l’employeur. Concernant son taux, celui-ci varie également. Il est de 3,45% si le salaire est inférieur à 3.5 SMIC et passe à 5,25% si le salaire est supérieur à 3.5 SMIC. 

Question 6 : A la suite, nous pouvons voir la partie concernant l’assurance chômage, pouvez-vous nous en parlez un peu plus ? 

La catégorie «Assurance chômage » détaille les cotisations qui servent à financer l’Assurance chômage.

Afin de mieux comprendre, expliquons rapidement ce qu’est l’Allocation Chômage. C’est un dispositif public de prise en charge des personnes employées en tant que salariés et qui ont perdu leur emploi. L’Assurance Chômage est financée par des cotisations prélevées sur les salaires et collectées par les URSSAF.

On peut distinguer deux types de cotisations :

–        Les contributions assurance chômage -cotisation Pôle emploi-, auxquelles participent le salarié (part salariale) et l’employeur (part patronale), qui permettent d’ouvrir des droits aux salariés ;

–        La cotisation « Assurance garantie de salaire », financée uniquement par l’employeur et qui permet de garantir, par le biais d’une avance, le paiement des salaires et indemnités dus dans les entreprises en difficulté ; le montant des cotisations dues est calculé en application d’une assiette multipliée par un taux.

Question 7 : Quelles sont les autres contributions dues par l’employeur ? 

Cette rubrique regroupe toutes les autres contributions exclusivement à la charge de l’employeur par exemple :  l’aide au logement, le transport public, la formation professionnelle, l’apprentissage, toutes les actions pour l’autonomie des personnes handicapées etc.

Question 8 : Comme beaucoup de personnes qui commencent à travailler je ne suis pas très clair sur ce qu’est la CSG déductible à l’impôt de revenu (IR), pouvez-vous rapidement nous expliquer comment ça marche ?

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un prélèvement obligatoire pour financer le déficit de la sécurité sociale.

La CSG/CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et une contribution exclusivement à la charge du salarié finançant de manière complémentaire les régimes d’assurance maladie, le fond de solidarité vieillesse, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le régime des allocations familiales. 

Une partie de cette cotisation est déductible d’impôt sur le revenu à hauteur de 6.80%.  L’autre partie n’est pas déductible à hauteur de 2.90%, ce qui signifie que cette partie n’est pas déduite du salaire brut pour le calcul du net imposable servant au calcul du prélèvement à la source.

Question 9 : Qu’est-ce que l’exonération cotisation employeur ? 

Les cotisations sociales employeur correspondent à la part des cotisations sociales uniquement payées par l’employeur.

Les rémunérations inférieures à 1.6 SMIC sont allégées des cotisations employeurs. En outre, l’exonération des charges patronales est totale pour les salaires équivalents au SMIC. Concernant les salaires supérieurs au SMIC mais inférieurs à 1.6 SMIC, l’allègement est calculé selon un barème dégressif. 

Question 10 : Quelles sont les heures mensuelles majorées à 25% ? 

Les heures mensuelles majorées à 25% sont les heures supplémentaires, autrement dit, les heures qui dépassent la durée légale hebdomadaire de travail. Des conditions doivent être réunies pour que les heures supplémentaires soient rémunérées.

•       Les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande ou pour le compte de l’employeur
•      Oo  être à l’initiative du salarié mais avec l’accord implicite de l’employeur. Cet accord implicite peut être l’absence d’opposition de l’employeur à la réalisation de ces heures supplémentaires lorsqu’il en a connaissance.

Concernant maintenant la majoration, l’article L 3121-36 du Code du travail dispose qu’à défaut d’accord, les huit premières heures supplémentaires seront majorées de 25% et que la majoration passe ensuite à 50%.

Néanmoins, il faut savoir que la réalisation d’heures supplémentaires ne découle pas nécessairement sur la majoration de celles-ci. Certaines entreprises vont compenser le salarié sous la forme de jours de congés. Pour les heures supplémentaires majorées à 25%, la compensation en repos équivaut à 1h15 et pour celles majorées à 50%, elle passe à 1h30.  

Question 11 : Au niveau des congés payés, comment sont-ils calculés ? On dit que c’est 2.5 jours par mois, mais une ancienne entreprise d’un proche a dit que c’était 2.08 jours. 

Le principe, en vertu de l’article L3141-3 du Code du Travail, est qu’un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela équivaut à 2,08 jours par mois de travail effectif si l’employeur calcule en jours ouvrés. Cela revient donc au même.

En vérité cela revient au même, ça dépend de comment l’entreprise calcul : selon les jours ouvrables (lundi à samedi) ou selon les jours ouvrés (lundi à vendredi).

Question 12 : Les avantages en nature comme les tickets resto sont-ils marqués dans la fiche de paie ?

Les avantages sont mentionnés au début de la fiche de paie souvent sous la forme numérotée sur salaire titre restaurant dans la première partie.

Le paiement des tickets restaurants ou titres restaurants figure sur la fiche de paie et se fait sous la forme d’une retenue sur salaire. Il va ensuite venir en déduction du salaire net pour constituer le salaire net à payer.

Rédactrice –Louise MO | Relecture – Audrey HAREL | Mise en  ligne – Feng QIU-FIELBAL